Conditions d’utilisation
AVIS AUX UTILISATEURS
Le présent contrat de licence (le « contrat ») contient les conditions auxquelles vous pouvez consulter et utiliser l’information de valeur et les services offerts sur le site Web www.sec3ure.ca (le « site Web ») dont Solutions Intellicentrics Inc. et les sociétés membres de son groupe (collectivement « Intellicentrics ») sont propriétaires et exploitants. Vous êtes prié de lire le présent contrat attentivement. Le présent contrat contient aussi la politique en matière de confidentialité d’Intellicentrics qui est intégrée au présent contrat et en fait partie. En cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions d’utilisation » au bas de la présente page du site Web, vous convenez expressément de respecter toutes les conditions du présent contrat et de la politique en matière de confidentialité. Si vous n’acceptez pas le présent contrat et la politique en matière de confidentialité, y compris en leur version modifiée, ou des directives et des règles affichées sur le site Web, veuillez alors vous abstenir d’utiliser le site Web.
Restrictions quant à l’utilisation des documents
Sauf indication contraire, tous les documents, éléments matériels et renseignements, y compris, notamment tout le contenu (au sens des présentes) appartiennent à Intellicentrics et sont protégés par des droits d’auteur dont jouit Intellicentrics. Vous convenez de vous conformer à l’ensemble des avis de droits d’auteur, de l’information ou des restrictions additionnels indiqués dans tout contenu consulté au moyen du site Web.
Il est interdit de copier, de reproduire, de cadrer, d’hyperlier, de republier, de télécharger en aval et en amont, d’afficher, de transmettre ou de distribuer de quelque manière du contenu du présent site Web sans le consentement écrit préalable d’Intellicentrics. Si vous souhaitez établir un hyperlien vers le site Web, aucune autre utilisation n’est autorisée sans le consentement écrit préalable d’Intellicentrics. L’utilisation de quelque agent numérique, robot Web, collecteur, autre dispositif automatique ou processus ou procédé manuel de surveillance ou de copie des pages du site Web ou du contenu est strictement interdite. Une modification non autorisée du contenu ou une utilisation du contenu à quelque fin est une violation du droit d’auteur et des autres droits de propriété et patrimoniaux d’Intellicentrics. Pour l’application des présentes conditions, l’utilisation du contenu sur un autre site Web ou ordinateur en réseau est interdite.
La présente rubrique intitulée « Restrictions quant à l’utilisation des documents » n’est pas censée restreindre ni limiter le droit ou la capacité d’une personne d’utiliser ses propres renseignements personnels.
Inscription
Vous convenez d’autoriser Intellicentrics à prendre au besoin des mesures raisonnables pour vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements que vous soumettez pour votre inscription en tant que membre du site Web. Vous convenez de ne pas fournir des renseignements incomplets, faux ou trompeurs lors de votre inscription ou de la transmission d’autres renseignements à Intellicentrics ou à un tiers dans le cadre de votre participation aux zones interactives (au sens des présentes) du site Web.
Compte de membre
Si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur du site Web pour une adhésion à SEC3URE (un « membre »), on vous assignera un nom d’utilisateur et un mot de passe exclusifs. Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos nom d’utilisateur et mot de passe et de toutes les activités exécutées et accomplies au moyen de vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous convenez d’aviser Intellicentrics de toute utilisation non autorisée de vos nom d’utilisateur et mot de passe ou de tout autre manquement ou infraction à la sécurité sur le site www.sec3ure.ca.
Chaque utilisateur est seul responsable du moyen de communication qu’il utilise dans le cadre de ses interactions avec la communauté Web. Intellicentrics se réserve le droit d’expulser et d’exclure des utilisateurs et de leur interdire l’accès au site Web en cas de violation du présent contrat ou de la législation applicable. Les parents et tuteurs sont seuls responsables de l’utilisation du site Web par des enfants âgés de moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence). Les mineurs ne devraient pas utiliser le site Web sans supervision parentale effective.
Durée
L’adhésion à SEC3URE est d’une durée d’un (1) an à partir de la date à laquelle Intellicentrics reçoit le paiement des droits d’adhésion du membre (la « durée »). La durée commencera automatiquement à la date de paiement des droits d’adhésion. Si pour une durée subséquente le paiement des droits d’adhésion est reçu au plus tard à la date d’expiration de la durée en cours, la durée sera automatiquement renouvelée et continuera pour une autre année à partir de la date anniversaire de la durée initiale. Si, toutefois, le paiement des droits d’adhésion n’est pas reçu au plus tard à la date d’expiration de la durée en cours, la durée expirera, et l’adhésion sera automatiquement annulée sans autre avis. Pour le renouvellement de l’adhésion après son annulation, le paiement des droits d’adhésion alors existants doit être versé, et la durée continuera pour un (1) an à partir de la date à laquelle Intellicentrics reçoit ce paiement. Dès le renouvellement ou la réactivation, chaque durée continuera aux termes des conditions d’adhésion en vigueur à la date à laquelle Intellicentrics reçoit le paiement des droits d’adhésion de ce renouvellement ou cette réactivation.
Conditions financières
Sauf indication contraire, le numéraire est exprimé en dollars canadiens. Vous êtes seul responsable du paiement de l’ensemble des frais, droits, taxes et impôts applicables associés aux sites et aux services d’Intellicentrics en temps opportun moyennant un mode de paiement valide.
La durée de chaque adhésion à SEC3URE est d’un (1) an. Il n’est pas possible de faire des paiements pour plusieurs années.
Intellicentrics peut modifier à la hausse ou à la baisse les droits d’adhésion à tout moment. Cette modification n’aura aucune incidence sur la durée de l’adhésion en cours et une modification des droits ne s’appliquera qu’à une nouvelle durée du membre (ou à son renouvellement).
Lorsque vous accédez au service de paiement en ligne d’Intellicentrics ou l’utilisez, vous convenez d’être lié par l’ensemble des conditions applicables de ce service. Intellicentrics peut modifier les conditions à tout moment avec ou sans avis. Le service de paiement en ligne est offert aux membres pour faciliter le paiement des droits d’adhésion. Les membres recevront une confirmation une fois reçu le paiement de PayPal, service indépendant de traitement des paiements.
Intellicentrics ne saurait être tenue responsable de quelque irrégularité ou insuffisance quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’intégralité, à la disponibilité, à la confidentialité, à la sécurité ou à l’actualité de l’information de paiement transmise au moyen du service de paiement en ligne d’Intellicentrics ou d’un autre service. Dans la pleine mesure où la législation applicable le permet, Intellicentrics et ses fournisseurs de services indépendants et leurs dirigeants et administrateurs, employés, entrepreneurs, agents et mandataires respectifs, ne sauraient être tenus responsables de dommages de quelque nature découlant de l’utilisation du service de paiement en ligne d’Intellicentrics, y compris, notamment de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, exemplaires et punitifs. Intellicentrics ne saurait être tenue responsable de quelque violation ou atteinte aux renseignements personnels ou à l’information de cartes de crédit d’un membre par suite de l’interception de ces renseignements pendant leur transmission.
Les membres conviennent que l’utilisation du service de paiement en ligne d’Intellicentrics est à leurs propres risques. Chaque membre convient de ne pas fournir intentionnellement de l’information fausse lorsqu’il a accès au service de paiement en ligne d’Intellicentrics ou l’utilise.
Si votre mode de paiement échoue ou que votre compte est en souffrance, Intellicentrics peut percevoir les droits qui lui sont dus au moyen d’autres méthodes de recouvrement (notamment utiliser d’autres modes de paiement dans votre dossier auprès d’Intellicentrics, et retenir les services d’agences de recouvrement et de conseillers juridiques pour les comptes en souffrance depuis plus de 180 jours).
Zones interactives
Intellicentrics peut offrir sur le site Web des zones sur lesquelles vous ou d’autres personnes pouvez afficher des messages ou transmettre des communications (les « zones interactives »). À titre de condition d’utilisation de ce service, vous garantissez à Intellicentrics que vous n’utiliserez pas les zones interactives à des fins illégales ou interdites par le présent contrat.
Vous convenez plus précisément de ne pas télécharger en amont, distribuer ni par ailleurs publier au moyen d’une zone interactive du contenu i) qui viole le présent contrat, ii) qui est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, comminatoire, menaçant, qui constitue une atteinte aux droits de publicité ou à la protection de la vie privée, qui est abusif, illégal, faux ou par ailleurs inconvenant, inacceptable ou inadmissible qui constituerait ou encouragerait une infraction criminelle, une violation des droits d’autrui, notamment la contrefaçon ou la violation de droits d’auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui ou ii) qui provoquerait ou engagerait par ailleurs une responsabilité en vertu de la législation, des règles et de la réglementation applicables ou entraînerait leur violation. Intellicentrics se réserve le droit de vous refuser l’accès à toute partie du présent service ou du site Web, à sa seule discrétion. Vous êtes responsable de tout document ou élément matériel que vous envoyez à une zone interactive. Intellicentrics ne fait aucune déclaration ni ne donne aucun appui, approbation ou garantie quant aux déclarations d’un utilisateur dans les zones interactives du site Web.
En général, sous réserve des modalités de la politique en matière de confidentialité, Intellicentrics ne surveillera pas ni ne modifiera ni n’éditera le contenu d’une zone interactive, sauf au besoin dans le cadre de la maintenance régulière du site Web et de ses systèmes ou sauf si la législation l’y oblige ou si elle estime de bonne foi qu’une telle mesure doit être prise aux fins : 1) de se conformer à la législation ou à un acte de procédure signifié sur le site Web; 2) de protéger et de défendre les intérêts, droits, propriété ou biens commerciaux légitimes d’Intellicentrics ou de ses membres, utilisateurs, annonceurs ou commanditaires; ou 3) d’agir d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de ses invités ou du public. Les membres et autres utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu de leurs communications. Intellicentrics a le droit, mais n’est pas tenue, de surveiller, d’éditer et de modifier ou de supprimer du contenu, des messages ou d’autres communications affichés dans une zone interactive.
Lorsque vous téléchargez en amont des documents et éléments matériels dans une zone interactive ou soumettez des documents et éléments matériels au site Web, vous concédez automatiquement (ou garantissez que le titulaire ou propriétaire de ces droits a expressément concédé) à Intellicentrics une licence et un droit non exclusifs, irrévocables, libres de redevances et perpétuels d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer ces documents et éléments matériels et d’en créer des œuvres dérivées ou de les intégrer sous quelque forme, support ou technologie actuellement connu ou ultérieurement créé dans le monde.
Confidentialité
Les données d’inscription et certains autres renseignements de nature démographique vous concernant sont protégés par la politique en matière de confidentialité d’Intellicentrics (la « politique en matière de confidentialité »). Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la politique en matière de confidentialité à l’adresse www.sec3ure.ca, laquelle politique en matière de confidentialité est intégralement intégrée par renvoi dans les présentes.
Annulation
Intellicentrics a le droit de mettre fin à votre capacité et privilège d’utiliser ou de consulter le site Web et d’y avoir accès à tout moment sans avis. Le cas échéant, vous devez détruire l’ensemble du contenu obtenu du site Web et les copies que vous en avez faites, que ce soit aux termes du présent contrat ou autrement. Intellicentrics ne saurait être tenue responsable de dommages de quelque nature que subit un membre, un utilisateur ou un tiers résultant en totalité ou en partie de l’exercice des droits d’Intellicentrics aux termes des présentes conditions.
Dénégation de responsabilité
L’information sur le présent site Web a été fournie par des tiers et n’a pas été vérifiée ni confirmée par Intellicentrics. Intellicentrics ne formule aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude de toute information sur le présent site Web. Intellicentrics ne réalise ni n’effectue aucune vérification de la source première et n’a pris en charge aucune responsabilité ou obligation quant à la vérification de la source première de l’information fournie par des tiers. Le contenu du site Web est fourni « tel quel » et sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment quelque garantie de titre, d’absence de contrefaçon ou garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Dans la pleine mesure permise par la législation, Intellicentrics dénie et rejette toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, notamment quelque garantie de titre et d’absence de contrefaçon et garantie implicite de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Intellicentrics ne donne aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur des fonctions que renferme le contenu, quant à la correction des défectuosités ou quant à l’absence de virus ou d’autres éléments malveillants, préjudiciables ou dommageables sur le site Web ou les serveurs qui offrent le site Web. Intellicentrics ne donne aucune garantie ni ne formule aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du contenu du site Web notamment quant à leur fidélité, justesse, exactitude ou fiabilité. Vous (et non Intellicentrics) assumez la totalité des frais de l’acquisition et/ou de l’affichage de l’information que vous fournissez à Intellicentrics.
Limitation de responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la législation applicable, Intellicentrics et tout fournisseur de services indépendant et leurs dirigeants et administrateurs, employés, entrepreneurs, agents et mandataires respectifs ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif résultant de quelque manière de votre utilisation du site Web ou incapacité de l’utiliser, de votre confiance à l’égard ou utilisation de l’information ou des services offerts sur le site Web ou au moyen du site Web, ou qui résulte d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppressions de fichiers, de fautes, de défectuosités, de virus, de retards d’exécution, de fonctionnement ou de transmission ou d’un défaut d’exécution. Intellicentrics ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers vous de dommages, pertes et causes d’action (notamment en droit des contrats ou de la responsabilité délictuelle) en excédent du montant, le cas échéant, que vous avez payé à Intellicentrics pour avoir accès au site Web.
Indemnisation
Vous convenez de tenir Intellicentrics et tout fournisseur de services indépendant et leurs dirigeants et administrateurs, employés, entrepreneurs, agents et mandataires respectifs indemnes et à couvert et de présenter une défense pour eux quant à tout ou partie des responsabilités, obligations, pertes, réclamations, frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, par suite de votre violation du présent contrat.
Contenu
Le contenu du site Web, comme la compilation, le regroupement, l’arrangement, la disposition et l’agencement de textes, de données, de graphiques, d’images, d’illustrations, de dessins, d’icônes, de photographies et de fichiers audio et vidéo et d’autres documents et éléments matériels, et le langage de balisage hypertexte (HTML), les feuilles de style en cascade (CSS), les scripts (JS), les pages de serveur actives (ASP et ASPX) et autres éléments de contenu et logiciels utilisés dans le site Web ou offerts au moyen du site Web (le « contenu »), ont été préparés par Intellicentrics en tant que service offert à ses membres et aux autres utilisateurs du site Web. Les utilisateurs utilisent le contenu du site Web ou le contenu de tout autre site auquel le site Web peut renvoyer par hyperlien à leurs propres risques. Le téléchargement en aval et la distribution non autorisés d’un document ou élément matériel protégé par droit d’auteur du présent site Web ou de tout autre site auquel le site Web peut renvoyer par hyperlien, sans la permission du titulaire ou propriétaire du droit d’auteur, sont strictement interdits.
Incessibilité
Votre droit d’utiliser le site Web est incessible. Le mot de passe ou droit qui vous est donné pour obtenir de l’information est incessible.
Compétence
Le site Web est contrôlé et exploité par Intellicentrics depuis ses bureaux dans la province d’Ontario, Canada. Intellicentrics ne formule aucune déclaration quant au caractère convenable ou conforme ou à la disponibilité de l’utilisation du site Web dans d’autres territoires. Les personnes qui choisissent d’accéder au site Web depuis d’autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables de l’établissement de la convivialité et de l’exactitude de l’information ou du contenu dans quelque territoire et de la conformité de cette information ou de ce contenu à la législation locale dans la mesure où la législation locale s’applique. Tous les utilisateurs, y compris, notamment les utilisateurs qui accèdent au site Web depuis un autre pays que le Canada, acceptent que la législation de la province d’Ontario régira tout différend découlant du site Web ou s’y rapportant, notamment le contrôle et l’exploitation par Intellicentrics et votre accès et utilisation du site Web, y compris, notamment les différends découlant ou résultant de l’utilisation de renseignements personnels par Intellicentrics, ou concernant par ailleurs la confidentialité comme il est indiqué dans la politique en matière de confidentialité d’Intellicentrics.
Autres produits
Un renvoi dans le présent site Web à un produit, à un processus, à un procédé ou à un service commercial déterminé (ou au fournisseur de ce produit, de ce processus, de ce procédé ou de ce service), notamment au moyen d’un nom commercial, d’une marque de commerce ou d’un hyperlien, ne constitue pas ni ne laisse sous-entendre un appui, une approbation, une recommandation ou un soutien de ceux‑ci de la part d’Intellicentrics. Le contenu du présent site Web peut être fourni par des tiers et des utilisateurs. Les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres renseignements exprimés ou offerts par des tiers, notamment les fournisseurs d’information, les analystes, les membres ou les utilisateurs, appartiennent à leurs auteurs ou distributeurs respectifs et n’énoncent pas ni ne traduisent nécessairement ceux d’Intellicentrics.
Liens vers d’autres sites Web et services
Dans la mesure où le présent site Web contient des liens vers des services et ressources externes, leur disponibilité et contenu sont indépendants de la volonté d’Intellicentrics. Les préoccupations concernant ces services ou ressources, ou un lien vers ceux‑ci, doivent être adressées aux services ou ressources concernés.
Révision
Intellicentrics se réserve le droit, à sa discrétion, d’apporter au présent contrat des changements, des modifications et des ajouts ou d’en supprimer des parties à tout moment. Vous êtes prié de consulter régulièrement le présent contrat pour prendre connaissance de ses modifications, le cas échéant. Si vous continuez de consulter ou d’utiliser le site Web après l’affichage de modifications apportées au présent contrat, vous serez réputé avoir définitivement accepté ces modifications et le contrat en sa version modifiée.
dispositions diverses
Les présentes conditions sont régies et doivent être interprétées conformément à la législation de la province d’Ontario, sans égard aux doctrines de conflit de lois, sauf dans la mesure où la législation fédérale a un droit de priorité quant à certaines questions. Vous convenez que le présent contrat ou votre utilisation du présent site Web ne crée aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandataire entre vous et Intellicentrics. Vous convenez également qu’une action en droit ou en équité consécutive ou relative aux présentes conditions ne sera déposée que devant les tribunaux provinciaux ou fédéraux du territoire de Toronto (Ontario); et vous acceptez et reconnaissez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de porter en justice une telle action. Si une disposition du présent contrat est jugée illégale, nulle ou pour quelque motif inopposable, cette disposition sera alors réputée être dissociée des présentes conditions sans qu’il soit porté atteinte à la validité ou à l’opposabilité des autres dispositions. Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Intellicentrics quant à son objet; et il ne peut être modifié que de la manière prévue aux présentes ou au moyen d’un document écrit signé par Intellicentrics. En cas d’incompatibilité ou de conflit entre quelque élément dans le site Web ou associé au site Web et le présent contrat, le présent contrat aura préséance. L’abstention d’Intellicentrics de faire exécuter une disposition du présent contrat ne saurait être réputée constituer une renonciation à cette disposition ni au droit de la faire exécuter.